Yves Mengin

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De: Yves MENGIN
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2009-06-15"
JORFTEXT000020788573(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000768444(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768149(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000585857(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000218770(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766436(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766842(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000215053(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582497(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000385593(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385480(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000397508(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760541(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394552(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000576441(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000394000(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000557354(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000557518(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000373931(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux contributions indirectes, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570434(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Mengin (Yves)
Objet:
auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects
leur grade
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000177995(source JORF)
détachement
27 Janvier 199327/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.